Formation Plan de prévention des risques

Le Plan de Prévention est encadré par le Code du travail. Il est obligatoire lorsque des entreprises extérieures interviennent dans un établissement d’accueil, afin d’évaluer les risques liés à la coactivité et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cette obligation concerne particulièrement les secteurs industriels, logistiques et de la construction.

Selon l’Article L4512-7 du code du travail « Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

• 1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;
• 2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.».

Qui est concerné par cette formation ?

Cette formation s’adresse à :

• Responsables sécurité et prévention des risques
• Chefs d’établissement et employeurs
• Responsables maintenance et travaux
• Encadrants d’entreprises extérieures
• Responsables RH et managers opérationnels

Pourquoi suivre cette formation ?

• Comprendre les obligations légales liées au Plan de Prévention
• Identifier les acteurs de la prévention et leurs rôles
• Détecter et évaluer les risques professionnels liés à la coactivité
• Appliquer les bonnes pratiques pour rédiger et mettre en œuvre un Plan de Prévention efficace
• Garantir la sécurité des salariés et réduire les accidents de travail

Quelle méthode pédagogique utilisons nous ?

Notre formation repose sur une approche interactive et pratique, incluant :

• Des études de cas concrets
• Des mises en situation
• Des échanges d’expériences

Les thèmes abordés pendant la formation

• Réglementation : Comprendre le cadre légal et les obligations des employeurs et sous-traitants.
• Les acteurs de la Prévention : Identifier les parties prenantes : employeurs, CHSCT, inspection du travail, services de prévention.
• Les enjeux de la prévention des risques : Mesurer l’impact d’une mauvaise gestion des risques : accidents, arrêts de production, responsabilités juridiques.
• Le plan de prévention, Rôle et responsabilité : Déterminer les obligations respectives des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures.
• La démarche de prévention des risques : Adopter une méthodologie efficace pour anticiper et réduire les dangers liés à la coactivité.
• L’approche à priori et l’évaluation des risques professionnels : Appliquer les principes de l’évaluation des risques et identifier les mesures correctives adaptées.
• Étude de cas, Réalisation d’un plan de Prévention : Exercice pratique de mise en situation sur la rédaction et l’application d’un Plan de Prévention.

Combien de temps dure la formation Plan de Prévention

• La formation se déroule sur une journée (7 heures), avec une alternance entre théorie et mise en pratique.

Où suivre la formation Plan de Prévention

Nos sessions sont organisées en intra-entreprise, directement sur votre site afin de personnaliser la formation en fonction des risques spécifiques de votre environnement de travail.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de Plan de Prévention ?

Des sanctions pénales et administratives peuvent être appliquées, incluant des amendes et la responsabilité du chef d’entreprise.

Quelle est la différence entre Plan de Prévention et PPSPS ?

Le Plan de Prévention concerne la coactivité en milieu industriel ou tertiaire, tandis que le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est spécifique aux chantiers de construction.

Quels sont les documents à inclure dans un Plan de Prévention ?

Analyse des risques, mesures de prévention, modalités d’intervention, contacts des responsables.

Un Plan de Prévention est-il obligatoire pour des travaux de courte durée ?

Oui, dès lors que l’intervention présente un risque pour la sécurité.

Peut-on externaliser la rédaction du Plan de Prévention ?

Oui, mais l’entreprise utilisatrice reste juridiquement responsable.

Peut-on mutualiser plusieurs Plans de Prévention ?

Oui, si plusieurs entreprises interviennent sur un même site avec des risques similaires.

Comment mettre à jour un Plan de Prévention ?

Il doit être réévalué régulièrement et mis à jour en cas de modification des conditions de travail.