Formation Document Unique (DUERP)

Réglementation et exigences légales

Code du Travail : Obligation de rédiger un DUERP

L’article L41421-1 du code du travail, du Code du Travail stipule que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Dématérialisation du DUERP : Quelles entreprises concernées ?

Depuis la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, le dépôt dématérialisé du DUERP est obligatoire pour les entreprises :

• De plus de 150 salariés : L’obligation de dématérialisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
• De moins de 150 salariés : La dématérialisation sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2024.

Cela souligne l’importance de se mettre en conformité avec la réglementation en matière de sécurité au travail.

Depuis le 31 mars 2022, l’article L. 4121-3 du Code du Travail a étendu les compétences nécessaires pour rédiger un DUERP. Bien que l’employeur reste responsable de la mise en place du document, il peut déléguer cette tâche à des organismes compétents, tels que aléo, pour garantir que le DUERP soit complet, précis et conforme à la réglementation.

Chez aléo, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises pour la rédaction, la mise à jour, et la dématérialisation du Document Unique. Nos experts en sécurité au travail vous assurent une prise en charge complète, de l’audit initial à la remise du document final.

Nos formations Document Unique (DUERP)

Nos formations en rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels s’adaptent aux besoins des entreprises de tous secteurs. Elles vous permettent de former vos équipes à l’évaluation des risques et à la mise en place de mesures de prévention concrètes.

Objectifs de la formation DUERP :

• Comprendre les obligations légales liées à l’évaluation des risques professionnels.
• Apprendre à identifier et hiérarchiser les risques dans votre entreprise.
• Maîtriser les outils pour rédiger et mettre à jour le DUERP.

Nos formations sont dispensées par des experts de la sécurité au travail, et sont disponibles en présentiel ou à distance, selon vos préférences.

Le programme de l’accompagnement au DUERP

L’accompagnement proposé par aléo est conçu pour faciliter la rédaction du DUERP tout en respectant les exigences légales. Voici les différentes étapes que nous suivons pour garantir un DUERP efficace et conforme :

• Phase d’audit préalable : Évaluation des risques existants dans votre entreprise.
• Analyse de l’existant et mise à jour des risques : Identification et mise à jour des risques pour chaque unité de travail.
• Mise en place d’une cotation des risques : Classement des risques en fonction de leur gravité.
• Hiérarchisation et proposition de mesures de prévention : Développement de solutions de prévention adaptées.
• Réalisation et livraison du DUERP : Rédaction et mise en conformité du document.
• Ajustements si nécessaire : Révisions après validation et retours de l’entreprise.

Combien de temps dure cet accompagnement ?

• Lors de votre demande d’accompagnement, notre conseiller va prendre le temps de réaliser un diagnostic avec vous afin d’estimer et de déterminer le temps d’accompagnement adapté à la réalisation de votre document unique des risques professionnels.

En fonction de la taille de votre entreprise et de la diversité des métiers, la durée de l’accompagnement peut varier.

Lieux de formation : Un accompagnement flexible et sur-mesure

Chez aléo, nous comprenons que chaque entreprise a des besoins spécifiques en termes de formation et d’accompagnement. C’est pourquoi nous vous proposons d’intervenir directement dans vos locaux, en Intra, pour assurer un accompagnement personnalisé.

Cette option est idéale pour les entreprises souhaitant bénéficier d’une formation sur mesure, adaptée à leur environnement de travail et à leurs risques spécifiques. Nos formateurs experts se déplacent dans toute la France pour intervenir directement dans vos locaux.

Pourquoi est-il important de rédiger un DUERP ?

Le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises. Il permet de garantir la sécurité des employés et de réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Quelles sont les conséquences d’un DUERP incomplet ou non conforme ?

En cas de non-conformité, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives et financières. De plus, l’absence de DUERP peut en cas d’accident être un facteur aggravant lors d’une enquête.

Quelles sont les étapes de la formation DUERP chez aléo ?

La formation se divise en plusieurs étapes, comprenant l’audit des risques, l’identification des dangers, la mise à jour du document et l’accompagnement pour la dématérialisation.

Quelles entreprises sont concernées par la dématérialisation du DUERP ?

Les entreprises de plus de 150 salariés doivent dématérialiser leur DUERP dès le 1er juillet 2023, et celles de moins de 150 salariés doivent le faire au plus tard le 1er juillet 2024. Celles qui ne l’ont pas encore rédigé, vous êtes en retard et risquez des sanctions.

Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?

Oui, le DUERP doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de changements dans l’entreprise (nouvelle activité, matériel, etc.), mais une révision annuelle est également recommandée pour garantir sa pertinence.

Quels sont les outils recommandés pour gérer et dématérialiser le DUERP ?

Il existe plusieurs outils numériques permettant de faciliter la gestion du DUERP et sa dématérialisation. Nous vous accompagnons dans le choix de l’outil le plus adapté à vos besoins

▷ Pour tout savoir sur la rédaction du Document Unique, consultez notre guide où nous vous expliquons tout sur le DUERP : Tout Savoir sur le Document Unique