Formation CSE/CSSCT

« Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés ». Article L2311-2 du code du Travail “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.” Article L2315-18 du code du Travail

Qui est concerné par cette formation ?

• Élus titulaires et suppléants du CSE
• Représentants du personnel souhaitant approfondir leurs connaissances
• Responsables RH souhaitant accompagner efficacement le dialogue social

Quelles sont les conditions pour participer ?

• Être élu par les collaborateurs de l’entreprise

Pourquoi suivre cette formation ?

Objectifs pour les employés :

• Comprendre leurs droits et devoirs en tant qu’élus du CSE
• Être en mesure de représenter efficacement les salariés auprès de la direction
• Maîtriser les mécanismes du dialogue social et les procédures légales
• Développer des compétences en santé, sécurité et conditions de travail
• Apprendre à prévenir et gérer les conflits en entreprise

Objectifs pour les employeurs :

• Assurer une bonne gouvernance du dialogue social dans l’entreprise
• Améliorer la communication et la collaboration avec les représentants du personnel
• Garantir la conformité avec les obligations légales en matière de CSE
• Réduire les risques psychosociaux et les conflits internes
• Favoriser un environnement de travail sain et sécurisé

Quelle méthode pédagogique utilisons-nous ?

Nos formateurs, experts en prévention des risques adapte la formation en fonction des besoins de votre entreprise. Nous étudions uniquement votre cas pour vous aider à entamer ou continuer votre mission au sein du CSE.

Les thèmes abordés pendant la formation

Thème 1 : Comprendre le rôle et les missions du CSE

• Réglementation : Présentation des obligations légales encadrant le CSE et la prévention des risques.
• Les acteurs de la prévention : Identification des différents intervenants en matière de santé et sécurité au travail.
• Les enjeux de la prévention des risques : Compréhension des impacts humains, économiques et juridiques liés à la gestion des risques professionnels.
• Le CSE / Création / Fonctionnement / Moyens / Fonctions : Explication détaillée du rôle du CSE, de sa mise en place à son fonctionnement au sein de l’entreprise.

Thème 2 : Les moyens d’action du CSE

• La démarche de prévention des risques : Introduction aux principes fondamentaux et aux étapes d’une démarche efficace de prévention.
• L’approche a priori et l’évaluation des risques professionnels : Analyse préventive des risques en entreprise pour anticiper les dangers.
• L’approche a posteriori et l’analyse des accidents du travail : Étude des incidents passés pour en tirer des enseignements et éviter leur répétition.

Thème 3 : Les obligations légales et réglementaires

• Étude de cas : Réalisation d’une évaluation des risques : Mise en pratique avec un cas concret pour évaluer et identifier les risques en entreprise.
• Étude de cas : Analyse d’un accident du travail : Simulation et analyse détaillée d’un accident pour en comprendre les causes et éviter leur récurrence.

Thème 4 : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

• Faire vivre et promouvoir la démarche de prévention des risques : Stratégies pour ancrer une culture de la prévention en entreprise.
• Connaissances spécifiques : Plan de prévention et ICPE : Présentation des obligations liées aux installations classées pour la protection de l’environnement.
• Visite de locaux : Observation sur site des pratiques en matière de sécurité et de prévention des risques.

Combien de temps dure la formation CSE ?

La formation CSE dure en moyenne 5 jours.

Où suivre la formation CSE ?

Pour répondre au mieux à vos attentes et à vos besoins, nous assurons nos formations CSE directement dans vos locaux, en Intra Entreprise. Cela permet à vos salariés de ne pas se déplacer et surtout à nos formateurs de mieux comprendre l’environnement dans lequel il intervient.

La formation est-elle financée ?

Oui, plusieurs dispositifs de financement existent : OPCO, plan de développement des compétences, budget de fonctionnement du CSE.

Cette formation est-elle adaptée aux petites entreprises ?

Absolument ! Nous adaptons notre programme en fonction de la taille et du secteur d’activité de votre entreprise.

Quel est le coût de la formation ?

Le tarif dépend de la durée et du mode de formation choisi ainsi que le nombre de personnes à former. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Qui sont les formateurs ?

Nos formateurs sont des experts en droit du travail, prévention des risques et relations sociales.

Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?

Un CSE bien formé garantit un dialogue social fluide, limite les risques de conflits sociaux et améliore les conditions de travail.