Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR, ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, est une attestation délivrée par l’employeur aux salariés intervenant à proximité des réseaux aériens ou souterrains. Instaurée en 2018 dans le cadre de la réforme dite « anti endommagement », l’AIPR vise à réduire les risques d’endommagement des réseaux. En renforçant les compétences des professionnels intervenant dans ces zones sensibles, cette autorisation contribue à garantir la sécurité des infrastructures, des travailleurs, ainsi que des riverains.
L’obtention de l’AIPR est désormais une obligation légale pour toute personne travaillant à proximité de réseaux. C’est une démarche incontournable pour les entreprises du BTP, des travaux publics et de la maintenance, qui doivent s’assurer que leurs collaborateurs disposent des compétences nécessaires pour intervenir en toute sécurité.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’AIPR ?
Pour qu’un employeur puisse délivrer une AIPR à un salarié, celui-ci doit remplir au moins une des conditions suivantes :
- Diplôme ou certificat récent : Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle (niveau I à V) datant de moins de cinq ans.
- CACES® en cours de validité : Le salarié doit posséder un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) dont le champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux.
- Attestation de compétences validée par un QCM-IPR : Une attestation obtenue après avoir réussi un questionnaire à choix multiples spécifique.
- Titre ou certification équivalente délivrée dans l’Union européenne : Une reconnaissance de compétences obtenue dans un autre État membre peut être acceptée, sous réserve qu’elle corresponde aux activités exercées.
- Habilitation électrique : Une habilitation électrique valide est présumée suffisante pour délivrer une AIPR, mais uniquement pour des interventions à proximité des ouvrages électriques aériens.
Habilitation électrique et AIPR : Quelle différence ?
Si une habilitation électrique permet de prouver certaines compétences nécessaires pour l’AIPR, son champ d’application reste limité. En effet :
- Elle est valable uniquement pour des travaux à proximité des ouvrages électriques aériens.
- Elle ne permet pas d’intervenir sur des ouvrages souterrains ou subaquatiques.
« Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule 1 – Disposition générale V2 – novembre 2019 ».
Qui est concerné par l’AIPR ?
L’AIPR s’applique à trois profils distincts, en fonction des responsabilités sur le chantier :
-
Concepteur :
Le profil concepteur regroupe les professionnels en charge de la préparation et du suivi des projets de travaux. Ces personnes travaillent en collaboration avec les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage pour anticiper et gérer les risques liés à l’intervention à proximité des réseaux.
-
Encadrant
Le profil encadrant concerne les conducteurs de travaux et les chefs de chantier. Ils supervisent les aspects administratifs et techniques du chantier, veillant au respect des règles de sécurité.
-
Opérateur
Le profil opérateur représente les travailleurs sur le terrain : conducteurs d’engins, ouvriers spécialisés, etc. Ce sont eux qui interviennent directement à proximité des réseaux et appliquent les mesures de sécurité requises.
💡 À savoir :
- Le profil concepteur valide le profil encadrant et opérateur.
- Le profil Encadrant valide le profil opérateur
Quelle est la durée de validité d’une AIPR ?
L’AIPR est en principe valable pendant 5 ans. Cependant, certaines exceptions existent :
- Lorsqu’une AIPR est délivrée grâce à un CACES® R482 avec l’option IPR, la validité de l’AIPR peut être alignée sur celle du CACES®, qui est de 10 ans.
- L’employeur peut décider de limiter cette validité à 5 ans pour assurer une meilleure mise à jour des compétences.
Réf : NT72 « hygiène et sécurité – n°254 – mars 2019
Un CACES® délivre-t-il une attestation de compétence ?
La réponse est oui mais pas toujours. Elle concerne uniquement le CACES® R482. Certains centres de formation proposent dans leur module CACES® R482 un complément de formation qui permet au stagiaire de passer le QCM, examen obligatoire pour obtenir l’attestation de compétence (qui permet ensuite d’obtenir une AIPR de votre employeur).
Précision : Lorsqu’une attestation de compétence est obtenue avec le CACES® R482 : La validité de l’attestation peut équivaloir à la validité du CACES® :
- Validité du CACES® R482 Engins de chantier = 10 ans, donc validité de l’attestation de compétence = 10 ans.
La formation AIPR chez aléo
aléo Prévention, organisme de formation pour la santé et la sécurité au travail est reconnu comme centre d’examen AIPR, N°459 par le MTE (Ministère de la Transition Écologique).
Pour obtenir l’AIPR de la part de leur employeur, un certain nombre de professionnels passent une formation dans notre centre de formation agréé pour obtenir une attestation de compétence indiquant qu’ils ont les compétences requises pour opérer à proximité des réseaux. Chez aléo, la formation se déroule sur une journée, soit 7 heures de formation. L’attestation de compétences est délivrée à la suite d’un examen QCM (question à choix multiple) à la fin de la journée de formation. Ils pourront ensuite recevoir leur AIPR par leur employeur.
Le QCM AIPR : Comment s’y préparer ?
L’examen prend la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de questions varie en fonction du profil :
- Concepteur et Encadrant : 40 questions choisies dans un ensemble de 255 questions élaborées par un comité national réunissant toutes les parties prenantes.
- Opérateur : 30 questions choisies elles aussi dans l’ensemble des 255 questions.
La règle d’attribution des points est la suivante :
- Bonne réponse = +2 points
- Réponse « je ne sais pas » = 0 point
- Mauvaise réponse = -1 point
- Mauvaise réponse à une question prioritaire = -5 points
Pour réussir l’examen
- Les profils Concepteur et Encadrant doivent obtenir la note minimale de 48 points sur 80.
- Opérateurs doivent obtenir la note minimale de 36 points sur 60.
La liste des 255 questions est susceptible d’être modifiée chaque année par le comité national.
Quels engins peuvent être concernés par l’AIPR ?
Dès lors qu’un professionnel intervient à proximité d’un réseau avec un engin après avoir obtenu son CACES® ou son attestation de compétences et l’autorisation de conduite de son employeur, doit détenir une AIPR. Les engins listés ci-dessous nécessitent pour leur conducteur d’avoir une AIPR à jour :
- Conducteur de grue mobile
- Conducteur de grue auxiliaire de chargement
- Conducteur de bouteur et de chargeuse
- Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté)
- Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse
- Conducteur de grue à tour
- Conducteur de niveleuse
- Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes
- Conducteur de camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage
- Conducteur de camion à benne basculante
- Opérateur de pompe et tapis à béton
- Conducteur de machine de forage, ou d’autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée
Sanctions en cas de non-respect de l’AIPR
Les conséquences en cas d’absence d’AIPR pour un salarié intervenant à proximité des réseaux peuvent être lourdes :
- Amende de 1 500 € pour l’employeur.
- En cas de récidive, cette amende peut être doublée.
Ces sanctions financières s’ajoutent aux risques humains et matériels liés à une intervention non conforme.
Pourquoi choisir aléo pour votre formation AIPR ?
En tant qu’expert des formations en logistique et sécurité au travail, aléo accompagne les professionnels dans leur montée en compétences. Basés dans l’ouest de la France, nous mettons un point d’honneur à fournir des formations adaptées aux réalités des métiers du terrain.
Nos atouts :
- Expertise reconnue : Agrément MTE et expérience solide dans le domaine.
- Formation courte et efficace : Une journée pour acquérir les bases essentielles et réussir l’examen.
- Accompagnement personnalisé : Nos formateurs sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Conclusion : L’AIPR, un indispensable pour les professionnels du terrain
L’AIPR n’est pas seulement une obligation légale. C’est un gage de sécurité pour les travailleurs et un atout pour les employeurs. En suivant une formation de qualité, vous garantissez la conformité de vos équipes et prévenez les risques d’incidents.
Pour toute question ou inscription, contactez-nous dès maintenant au 02.51.85.22.13 ou par mail à formations@aleofrance.fr. Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à vos besoins.
Chez aléo, nous faisons de votre sécurité une priorité. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !