Tout savoir sur l’AIPR
Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux est une attestation qui est délivrée par l’employeur aux salariés d’une entreprise travaillant à proximité des réseaux (aérien ou sous-terrain).
Obligatoire depuis 2018 à la suite de la réforme « anti-endommagement » visant à réduire le nombre de dommages sur les réseaux, l’AIPR a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels qui interviennent à proximité des réseaux.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’AIPR ?
Avant que l’employeur ne puisse délivrer une AIPR à son employé, il doit s’assurer que ce dernier possède une des conditions suivantes :
- Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de 5 ans
- Un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) en cours de validité, dont le champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux
- Une attestation de compétences en cours de validité délivrée par l’obtention du QCM-IPR
- Un certificat, un titre ou une attestation de niveau équivalent à l’un de ceux mentionnés ci-dessus, délivrés dans un des États membres de l’Union européenne et correspondante aux types d’activités exercées
- Une habilitation électrique à jour
Habilitation électrique
Tout opérateur titulaire d’une habilitation électrique, en cours de validité et délivrée par son employeur, est présumé détenir les compétences suffisantes pour recevoir du même employeur une autorisation d’intervention à proximité de réseaux.
Les connaissances requises faisant partie du tronc commun de base de toutes les formations, il est admis que toute habilitation électrique puisse permettre cette reconnaissance de compétence. Toutefois, l’autorisation d’intervention à proximité de réseaux n’est dans ce cas valable que pour les ouvrages électriques aériens, le travailleur n’étant pas autorisé à effectuer des travaux à proximité d’ouvrages souterrains ou subaquatiques.
« Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule 1 – Disposition générale V2 – novembre 2019 ».
Qui est concerné par l’AIPR ?
Toute personne qui est amenée à travailler à proximité des réseaux a pour obligation de détenir une AIPR. Cependant, pour une AIPR, il existe 3 profils de travailleurs sur un chantier :
-
Concepteur :
Le profil concepteur correspond aux personnes qui interviennent en préparation ou en suivi des projets de travaux. Le profil concepteur travaille conjointement avec le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.
-
Encadrant
Le profil encadrant représente les professionnels qui interviennent dans la phase de préparation technique et administrative du chantier. Il peut s’agir des conducteurs de travaux et des chefs de chantier par exemple.
-
Opérateur
Le profil opérateur intervient directement à proximité des réseaux. Il représente la partie opérationnelle des travaux. Il peut s’agir de conducteur d’engins de chantier par exemple.
NB :
Le profil concepteur valide le profil encadrant et opérateur.
Le profil Encadrant valide le profil opérateur
Quelle est la validité d’une AIPR ?
En règle générale, l’AIPR est valable pendant 5 ans.
Exception : Lorsqu’une AIPR est délivrée suite à l’obtention d’un CACES® R482 Engins de chantier avec option évaluation IPR (Intervention à Proximité de Réseau), la durée de validité de l’AIPR reste de 5 ans. L’employeur peut choisir d’attribuer la même échéance à l’AIPR que celle du CACES® R482 auquel elle est adossée. Réf : NT72 « hygiène et sécurité – n°254 – mars 2019
Un CACES® délivre-t-il une attestation de compétence ?
La réponse est oui mais elle concerne uniquement le CACES® R482. Certains centres de formation proposent dans leur module CACES® R482 un complément de formation qui permet au stagiaire de passer le QCM, examen obligatoire pour obtenir l’attestation de compétence (qui permet ensuite d’obtenir une AIPR).
Précision : Lorsqu’une attestation de compétence est obtenue avec le CACES® R482 : La validité de l’attestation équivaut à la validité du CACES® :
Validité du CACES® R482 Engins de chantier = 10 ans, donc validité de l’attestation de compétence = 10 ans.
La formation AIPR
aléo Prévention, organisme de formation pour la santé et la sécurité au travail est reconnu comme centre d’examen AIPR, N°459 par le MTE (Ministère de la Transition Écologique).
Pour obtenir l’AIPR de la part de leur employeur, un certain nombre de professionnels passent une formation dans notre centre de formation agréé pour obtenir une attestation de compétence indiquant qu’ils ont les compétences requises pour opérer à proximité des réseaux. Chez aléo, la formation se déroule sur une journée, soit 7 heures de formation. L’attestation de compétences est délivrée à la suite d’un examen QCM (question à choix multiple) à la fin de la journée de formation. Ils pourront ensuite recevoir leur AIPR par leur patron.
Le QCM
L’examen pour les profils Concepteur et Encadrant comporte 40 questions choisies dans un ensemble de 255 questions élaborées par un comité national réunissant toutes les parties prenantes.
L’examen pour le profil Opérateur comporte 30 questions choisies elles aussi dans l’ensemble des 255 questions.
La règle d’attribution des points est la suivante :
- Bonne réponse = 2 points
- Réponse « je ne sais pas » = 0 point
- Mauvaise réponse = – 1 point
- Mauvaise réponse à une question prioritaire = – 5 points
Pour obtenir leur examen, les profils Concepteur et Encadrant doivent obtenir la note minimale de 48 points (sur 80 points possibles).
Pour obtenir leur examen, les profils d’Opérateurs doivent obtenir la note minimale de 36 points (sur 60 points possibles).
La liste des 255 questions est susceptible d’être modifiée chaque année par le comité national.
Quels engins peuvent être concernés par l’AIPR ?
Dès lors qu’un professionnel intervient à proximité d’un réseau avec un engin après avoir obtenu son CACES® ou son attestation de compétences et l’autorisation de conduite de son employeur, doit détenir une AIPR. Les engins listés ci-dessous nécessitent pour leur conducteur d’avoir une AIPR à jour :
- Conducteur de grue mobile
- Conducteur de grue auxiliaire de chargement
- Conducteur de bouteur et de chargeuse
- Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté)
- Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse
- Conducteur de grue à tour
- Conducteur de niveleuse
- Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes
- Conducteur de camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage
- Conducteur de camion à benne basculante
- Opérateur de pompe et tapis à béton
- Conducteur de machine de forage, ou d’autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée
Les Sanctions en cas d’incident causé pas une personne ne possédant pas d’AIPR
Si une personne ne dispose pas d’une AIPR, le responsable du projet ou l’exécutant des travaux employant cette personne peut recevoir une amende allant jusqu’à 1 500 €. Cette amende peut être doublée en cas de récidive.
Pour toutes autres demandes ou questions, contactez-nous au 02.51.85.22.13 😊
À bientôt !