« Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail, quels qu’ils soient, doivent bénéficier au préalable d’une formation appropriée, renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements, et d’une formation à la sécurité. »
1. Identifier les équipements de travail nécessitant une formation obligatoire
L’exigence de formation s’applique à la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs et de tous les équipements de travail servant au levage.
Cela concerne donc notamment :
- Les chariots de manutention, mais également toutes les machines à conducteur porté comme les laveuses et les balayeuses industrielles, les tondeuses autoportées…
- Les gerbeurs à conducteur accompagnant, ainsi que tous les équipements dont la translation est motorisée, tels que les transpalettes électriques, les compacteurs à timon…
- Les grues et tous les autres appareils de levage de charge tels que les palans fixes, les palans sur potence ou monorail, les ponts roulants et portiques, mais aussi les tables élévatrices, les hayons élévateurs, les bras multibennes sur porteur…
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, de même que tous les équipements qui permettent d’élever des personnes…
2. Former son personnel
Dans le cadre de l’obligation de formation, il est préconisé de réaliser ces formations au sein d’un organisme de formation reconnu et certifié.
L’objectif est de valider les acquis théoriques et pratiques du salarié pour la conduite en sécurité d’engins de levage et d’équipements mobiles automoteurs.
Afin que le salarié puisse utiliser les engins présents dans l’entreprise, l’employeur doit lui délivré une autorisation de conduite. Cette autorisation de conduite doit être délivrée si et seulement si le salarié a suivi une formation.
Pour ce faire, il est possible d’opter pour :
- L’attestation de compétences à la conduite en sécurité
Avantages : durée de formation moins longue et coût moins onéreux - Le CACES® ou Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité
Avantages : reconnaissance nationale et transférable dans d’autres entreprises
Dans les 2 cas de figure, la formation réalisée permet la délivrance de l’autorisation de conduite employeur indispensable pour utiliser les engins cités dans le « 1. ».
3. Délivrance d’une autorisation de conduite
L’autorisation de conduite doit être délivrée par le chef d’entreprise qui s’est assuré au préalable des éléments suivants :
- Examen d’aptitude à la conduite réalisé par la médecine du travail
- Contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
- Contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
La durée de validité de cette autorisation de conduite est déterminée par l’employeur suivant ses propres critères (durée d’un chantier, validité d’une formation…).
4. Renouvellement des formations du personnel
Conformément aux prescriptions de l’article R. 4323-55 du Code du travail, l’employeur est tenu de réactualiser la formation des conducteurs chaque fois que nécessaire.
Que ce soit pour un CACES® ou une attestation de compétences, nous recommandons les durées établies par les référentiels.
Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger le document édité par l’INRS.